Votre PME offre-t-elle ses données aux géants de la Tech ? Entre le droit sui generis du producteur de base de données et le risque de redressement fiscal sur les prix de transfert (Art. 57 CGI), valorisez vos actifs immatériels. Ce guide expert décrypte les contrats d'entraînement d'IA, l'optimisation par l'IP Box à 10% et les clauses de non-siphonnage de valeur.