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L'IA transforme l'industrie, mais à quel prix juridique ? Entre l'AI Act européen, les risques de 'hallucination' algorithmique et les pièges fiscaux des licences internationales, sécurisez votre transition vers l'industrie 4.0. Ce guide expert analyse les stratégies contractuelles pour protéger vos secrets de fabrication et optimiser vos flux financiers.

Vous vendez à l'international, mais qui signe vraiment le contrat ? Quand vos CGV affrontent les CGA de l'acheteur ("Battle of Forms"), votre responsabilité peut devenir illimitée. Découvrez comment le droit français et la Convention de Vienne tranchent le litige, et les stratégies pour éviter le KO financier en cas de pépin industriel.

Dans les opérations de croissance externe à l’international, la due diligence est souvent présentée comme une étape technique, quasi mécanique : audit financier, audit fiscal, audit comptable. Les dirigeants pensent être couverts. Les tableaux sont propres, les chiffres consolidés, les ratios rassurants. Et pourtant, les difficultés surgissent tout de même après la signature.

Le choix entre contrat de distribution international, agent commercial ou exclusivité est une décision stratégique, pas une formalité juridique. Trop de PME industrielles se trompent de modèle, par facilité ou par mimétisme, et en paient le prix en perte de contrôle, en indemnités ou en contentieux. Cet article décrypte les erreurs récurrentes et les critères déterminants pour structurer efficacement votre développement à l’international.