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Secret des affaires, obligations du salarié, secret professionnel : trois régimes à ne pas confondre face à ChatGPT et Claude

Deux décisions rendues en 2026 par des juridictions parisiennes montrent que la jurisprudence ne pose pas un principe uniforme : le simple usage d'un outil IA ne déclenche pas systématiquement une obligation de consultation du CSE, mais l'officialisation durable d'un outil qui transforme les tâches des salariés, si. Cet article propose une grille de lecture concrète pour appliquer cette distinction à votre propre projet, avec les délais réels à anticiper, les obligations AI A

Votre PME offre-t-elle ses données aux géants de la Tech ? Entre le droit sui generis du producteur de base de données et le risque de redressement fiscal sur les prix de transfert (Art. 57 CGI), valorisez vos actifs immatériels. Ce guide expert décrypte les contrats d'entraînement d'IA, l'optimisation par l'IP Box à 10% et les clauses de non-siphonnage de valeur.